Mentions Légales

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

I. Mentions légales

Le présent site internet  https://hfactory.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Société SAS HFactory

Adresse : 5 rue fougassière, 83000 Toulon, France
Téléphone : 0614472282
Mail : [email protected]
Hébergement : le Site est hébergé par la société OVH
Directeur de la publication : Hugo Scarzella

II. Conditions d’utilisation

Limitation de responsabilité

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, peut être décidée par l’Editeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable.
En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :

– toute interruption ou inaccessibilité du Site;
– toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site;
– tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible;
– et plus généralement, sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, pour tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès et l’utilisation de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelle que nature qu’ils qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.

Utilisation du site

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’internaute s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive:

– d’utiliser le Site à des fins commerciales;
– d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités;
– d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur;
– de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

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En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.

De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

Modification des présentes conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions.

Loi applicable – Juridiction

Le présent Site et ses Conditions d’Utilisation sont régis par le droit français.
Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.